Séminaire cosmopolitisme et justice globale_15/12/2020

Intervention de Camille AYNÈS
Docteur en droit public, membre associée à l'Institut Michel Villey (Paris II)


« La citoyenneté politique dans l'Union européenne : d'un statut transnational à un statut supra-national »

Nous nous proposons de répondre à la question de l’(in)existence d’un demos européen en analysant la citoyenneté dans son versant politique à travers l’approche souvent retenue en droit national consistant à étudier la citoyenneté à partir de ses exclus. L’exclu potentiel des frontières de la communauté politique auquel nous souhaitons nous intéresser, c’est principalement le délinquant déchu d’une partie de ses droits politiques à la suite d’une condamnation pénale. Nous chercherons dans cette contribution à démontrer la pertinence de pareille approche au niveau transnational. Il s’agira non seulement de retracer le fait qu’un droit politique de nature supranationale s’est développé pour la première fois à la faveur d’une décision portant sur la privation des droits politiques résultant d’une condamnation pénale. Il s’agira aussi, et surtout, de démontrer que les prémices des contours d’un corps de représentants européen se dessinent à travers la reconnaissance inter-étatique des sanctions portant sur les droits politiques, tout autant, si ce n’est plus, qu’à travers l’extension des droits eux-mêmes.

Discutant :
Pierre AURIEL
chercheur postdoctoral à l’université Jean Moulin Lyon 3

Ce séminaire est ouvert aux étudiants. Les étudiants de master peuvent ainsi valider les séances de suivi de séminaires et colloques. Pour les étudiants de M1, ce séminaire peut valoir comme validation de suivi de mémoire.

Organisé dans le cadre du programme « JUSTICE GLOBALE, DROIT INTERNATIONAL ET CONSTITUTION DE L’ETAT », soutenu par le LABEX COMOD, L’IRPHIL et le GROUPE DroitPhil

Coordinatrice scientifique : Isabelle Delpla (Université Jean Moulin Lyon 3 - Triangle - UMR 5206) ; contact: isabelle.delpla@univ-lyon3.fr